Conforme à la réglementation fiscale dans toute l’Europe
Partout en Europe, la règle est la même : quiconque utilise une caisse électronique doit enregistrer ses ventes de manière inaltérable. La mise en œuvre diffère d’un pays à l’autre – notre système de caisse respecte les règles de neuf pays, certifié et utilisé depuis des années.
Les points communs des règles fiscales européennes
Enregistrement inaltérable
Chaque vente est signée ou scellée afin de ne plus pouvoir être modifiée par la suite – par un dispositif de sécurité (Allemagne), une unité de signature (Autriche), une connexion en ligne à l’administration fiscale (Slovaquie, Italie) ou un logiciel certifié (Portugal, Espagne).
Obligation de délivrer un ticket
Un ticket comportant les mentions légales obligatoires – souvent avec un QR code ou une signature – doit être délivré pour chaque vente, imprimé ou électronique.
Déclaration auprès de l’administration fiscale
Les caisses ou dispositifs fiscaux doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale, et les changements tels qu’un remplacement ou une mise hors service doivent être signalés. Nous fournissons les données et vous accompagnons dans la démarche.
Export d’audit
Lors d’un contrôle fiscal, le vérificateur doit pouvoir exporter les données enregistrées dans le format prescrit par le pays (p. ex. DSFinV-K, DEP, SAF-T). Les exports sont intégrés.
Risques en cas de non-conformité
L’absence de certification ou de déclaration entraîne des amendes et souvent une estimation d’office du chiffre d’affaires – généralement bien plus coûteuses qu’une caisse conforme.
Certifié dans neuf pays européens
Vous exploitez des établissements dans plusieurs pays ? Un seul système, un seul back-office, un seul interlocuteur – les règles propres à chaque pays sont intégrées.
Allemagne
TSE selon la KassenSichV, déclaration auprès du centre des impôts, DSFinV-K
Autriche
RKSV – règlement sur la sécurité des caisses enregistreuses, export DEP
Tchéquie
Enregistrement électronique des ventes selon la réglementation locale
Slovaquie
eKasa – connexion en ligne à l’administration financière
Pologne
Caisse en ligne conforme au droit polonais
Pays-Bas
Exigences de l’administration fiscale néerlandaise
Espagne
Verifactu / SII – connexion à l’administration fiscale
Italie
Registratore Telematico (RT) – transmission des ventes journalières
Portugal
Logiciel de facturation certifié par l’AT, SAF-T (PT), ATCUD et QR code
Ce que le système fait pour vous
Back-office centralisé
Tous les établissements et tous les pays dans un seul back-office ; rapports en anglais, en allemand ou en chinois pour le siège.
Clôture de caisse et rapports
Rapport Z, TVA selon les taux de chaque pays, moyens de paiement et annulations – automatiquement.
Export pour votre expert-comptable
Exports d’audit propres à chaque pays, livre de caisse et listes de ventes – en un clic.
Mises à jour en cas d’évolution de la loi
Lorsque les exigences changent, le système est mis à jour – vous n’avez rien à faire.
Vos avantages
Sécurité juridique
Pas d’amendes, pas d’estimations d’office – en règle à chaque contrôle.
Moins d’efforts
Rapports et exports sont générés automatiquement ; le rapprochement avec votre expert-comptable prend quelques minutes.
Pérenne
Les nouveaux pays ou les nouvelles règles sont couverts par une mise à jour.
Vous ne savez pas si votre caisse actuelle répond aux exigences ? Nous le vérifions gratuitement.
Parlons de votre système de caisse
Conseil gratuit en anglais, en allemand ou en chinois. Nous vous présentons le système en direct – en ligne ou dans votre établissement.